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Comment faire une demande, délais de traitement, à l'extérieur du Canada, carte RP, les droits et responsabilités des résidents pérmanents

aurais je le droit à renouveler ma carte RP 

adam
adam
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Affiché Le : 10/11/2017
adam
adam
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Bonjour,
j'ai immigrer au Québec pendant l'année 2006 , puis je me suis installé à la ville de Québec pendant deux années après j'ai trouvé un job à Montréal là ou j'ai passé 6 mois puis j'ai chômé , en passant 2 mois en me bénéficiant de l'aide sociale , et suite à des forces majeurs j'ai quitté Canada vers le Maroc (mon pays d'origine) aprés avoir avertis les services sociaux pour arrêter l'aide social du fait que je devrais quité le canada
en 2009 et depuis cette date je ne suis pas revenu au Québec, quand je calcule le nombre de jours que j’ai passé au canada je trouve plus de 730 jours ma question : Est ce que j'aurais le droit de renouveler ma carte de Résidence permanente si je voyage vers le Québec à cet effet ?
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admin
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Affiché Le : 10/18/2017
admin
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Administrator
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Bonjour,
Merci d'avoir utilisé notre forum.



En ce qui concerne le processus de retour au Canada et si une personne est toujours considérée comme un résident permanent canadien, chaque fois qu'un résident permanent entre au Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada peut calculer 5 ans à partir de la date à laquelle elle est entrée au Canada pour voir s'ils ont rempli leur obligation de résidence.



Vous pouvez obtenir de l'information à ce sujet dans le manuel sur la Perte de statut du résident permanent

Voici un extrait ci-dessous

7.8 Contrôle des résidents permanents à un point d’entrée

Lorsqu’un résident permanent se présente à un point d’entrée pour fins de contrôle, l’agent doit confirmer que la personne est un résident permanent. L’agent doit être conscient qu’en vertu de la Loi, les résidents permanents du Canada ont le droit d’entrer au Canada à un point d’entrée après confirmation de leur statut, même s’ils ne se conforment pas à l’obligation de résidence aux termes de L28 ou sont interdites de territoire pour autres motifs.

Les agents du point d’entrée (PDE) peuvent refuser l’entrée à un résident permanent seulement lorsque la personne a déjà perdu son statut conformément aux dispositions de L46 (confirmation en dernier ressort du constat du manquement à l’obligation de résidence ou prise d’effet d’une mesure de renvoi). En d’autres mots, dès que son statut de résident permanent est confirmé, la personne peut entrer au Canada, de plein droit, et le contrôle de l’immigration aux termes de la LIPR est terminé.

Si un agent soupçonne que le résident permanent ne s’est pas conformé à l’obligation de résidence prévue à L28, l’agent devrait aviser le résident permanent à la fin du contrôle qu’il ENF 23 Perte de statut du résident permanent 2015-01-23 31 a le droit d’entrer au Canada; toutefois, le résident permanent peut répondre à des questions additionnelles afin que l’agent puisse déterminer si ses soupçons sont bien fondés.

Lorsque
 le statut de résident permanent est confirmé;
 le résident permanent refuse de fournir des renseignements additionnels et entre au Canada;
 l’agent estime, selon la prépondérance des probabilités, que la personne n’a pas respecté l’obligation de résidence;

l’agent peut rédiger un rapport en vertu de L44(1) à l’égard de la personne s’il existe suffisamment de preuves pour appuyer une allégation d’interdiction de territoire. En l’absence de preuves suffisantes pour appuyer la rédaction d’un rapport d’interdiction de territoire, l’agent peut saisir toute information disponible dans le SSOBL (date d’entrée, dernier pays d’embarquement, adresse actuelle au Canada, etc.)


Il est important de noter qu'en termes de perte de la résidence permanente, une personne ne la perd pas avant qu'une décision finale n'ait été prise.


Nous espérons que ces informations vous seront utiles.


Cordialement,
L'Équipe Etablissement.Org
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