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AccueilCitoyenneté

Examen de citoyenneté

En vigueur 

Marmajad
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Affiché Le : 10/1/2017
Marmajad
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http://www.parl.ca/LegisInfo/BillDetails.aspx?Language=F&billId=8117654&View=6
Bonjour .Quelqu un pourrait m ecpliquer quelle loi est entree en vigueur de c-6 le 28 Septdmbre Bon Dimanche
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Affiché Le : 10/2/2017
admin
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Bonjour,

Merci d'avoir utilisé notre forum pour votre question.

Vous trouverez ci-dessous un descriptif des modifications au projet de loi C-6 montrant les deux versions (L'ancienne et la nouvelle)

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/nouvelles/2017/06/sanction_royale_accordeeauprojetdeloic-6.html

Merci encore pour l'utilisation de notre forum.

Cordialement,

L'Équipe Etablissement.Org
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