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Tous les messages par utilisateur :

3/24/2014
Sujet:
Démarches pour déménager du Qc à Ottawa

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Bonjour,

Sur le site Web de la Régie de l'assurance-maladie du Québec (lien ci-dessous) vous pouvez lire: «Pour être admissible au régime d'assurance maladie, il faut résider au Québec au sens de la Loi sur l'assurance maladie et y être présent au moins 183 jours par année. Le Québec doit être le lieu de domicile principal.»
http://www4.gouv.qc.ca/FR/Portail/Citoyens/Evenements/changement-adresse/Pages/assurance-maladie-inscription-regime.aspx

Cette condition est aussi valable pour l'assurance-santé de l'Ontario. Pour en bénéficier, il faut être résident de la province. Pour plus de détails, vous pouvez consulter notre article à ce sujet à l'adresse suivante:
http://www.etablissement.org/sys/faqs_detail.asp?k=HEALTHINS_OHIP&faq_id=4001427

Ceci dit, il est certain que vous pouvez transférer votre dossier médical et poursuivre vos traitements en Ontario. Pour trouver un médecin ou d'autres services de soins de santé en Ontario, vous pouvez consulter notre rubrique Trouver les services de soins de santé à l'adresse ci-après:
http://www.etablissement.org/topics.asp?section=HE:FDOC:MED_DOC

Mais si cet arrangement ne vous satisfait pas vraiment, je vous suggère d'appeler Service Ontario au 1 800 268-1154 (Appels sans frais en Ontario seulement) ou le 416-314-5518 (Toronto) afin de leur expliquer votre situation et vous enquérir s'il y a d'autres arrangements qui peuvent se faire entre le Québec et l'Ontario qui vous conviendraient davantage. Vous pouvez également vous enquérir auprès de la Régie du Québec ou encore auprès de votre médecin actuel.

Cordialement

Zeina Farah
Coordonnatrice du contenu, Etablissement.Org



3/25/2014
Sujet:
Mon anglais est limité; puis-je obtenir un emploi?

Moderator
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Bonjour,

Il n'est pas fréquent mais possible de trouver en Ontario- une province canadienne à majorité anglophone- des postes qui requièrent essentiellement le français. Mais, même dans ces cas, une connaissance accessoire de l’anglais sera exigée, ne serait-ce que pour communiquer avec les collègues.

Ceci dit, et compte tenu de votre statut de PVT, qui est un statut de résident temporaire, il ne vous sera pas facile de trouver un cours d'anglais gratuit ou bon marché car ceux-ci sont destinés de manière générale aux résidents permanents. Aussi, le statut de résident permanent figure au nombre des critères d'admissibilité d'autres services adressés aux nouveaux arrivants. Ceci est le cas par exemple des services d'emploi du Centre francophone.

Les secteurs d'activité où vous trouverez une plus forte demande en personnel bilingue (avec des exigences variables pour ce qui est du niveau d'anglais) sont les secteurs de l'enseignement et du service à la clientèle.

Nous avons sur notre site, sous la rubrique Trouver un emploi (http://www.etablissement.org/topics.asp?section=EM:FAJ) plusieurs articles et ressources qui peuvent vous aider dans votre recherche d'emploi. Plus particulièrement, je vous suggère de parcourir notre article «Comment trouver les emplois bilingues sur Internet et où sont-ils en Ontario ?». (http://www.etablissement.org/sys/faqs_detail.asp?k=FIND_JOBLIST&faq_id=4001392). Il vous fournit des renseignements et des ressources utiles mais surtout des liens directs vers les lieux où sont affichés les emplois bilingues sur le Web, et lorsque c’est possible, des liens vers des listes d’offres d’emploi bilingues.

Je vous suggère aussi de recourir aux services des agences de placement bilingues. Leurs services devraient être gratuits pour les chercheurs d'emploi. Ensuite elles ont tout intérêt à vous trouver un emploi, puisqu'elles touchent leurs honoraires des employeurs à la recherche d'employés. Vous trouverez les coordonnées de ces agences dans notre article «Liens utiles emplois bilingues» à l'adresse suivante:
http://www.etablissement.org/sys/faqs_detail.asp?k=TRAV_RECHERCHER&faq_id=4000899

J'espère que cette information vous sera utile. Merci pour votre question et bonne chance!

Zeina Farah
Coordonnatrice du contenu, Etablissement.Org
3/25/2014
Sujet:
Le parrainage, est-il possible dans mon cas?

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Bonjour,

Pour Citoyenneté et Immigration Canada, une personne est un conjoint de fait si elle «...vit maritalement avec vous depuis au moins un an dans une situation assimilable à une union conjugale.»

Vous trouverez cette définition à l'adresse suivante:
http://www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/guides/5289FTOC.asp#5289F2

De même, à la page suivante du site Web de Citoyenneté et Immigration Canada, vous trouverez une liste de documents qui constituent aux yeux de CIC des preuves que vous avez tous les deux une relation de «conjoints de fait»
http://www.cic.gc.ca/francais/centre-aide/reponse.asp?q=347&t=14

Il vous serait aussi utile de parcourir le questionnaire de l'époux, du conjoint de fait ou du partenaire conjugal que vous trouverez à l'adresse ci-après:
http://www.cic.gc.ca/francais/pdf/trousses/form/IMM5490F.pdf

Pour vous renseigner sur le processus de parrainage des époux, conjoints de fait ou partenaires conjuguaux, veuillez consulter notre article à ce sujet à l'adresse suivante:
http://www.etablissement.org/sys/faqs_detail.asp?k=SPONS_BASIC&faq_id=4000747

J'espère que cette information vous sera utile.

Cordialement,

Zeina Farah
Coordonnatrice du contenu, Etablissement.Org
4/14/2014
Sujet:
Implanter une société en Ontario

Moderator
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Bonjour,

Le site Etablissement.Org offre de l'information et de l'aiguillage aux nouveaux arrivants en Ontario en vue de les aider à s'établir et à s'intégrer dans leur nouveau pays. Notre rôle est strictement limité à ce cadre. Nous n'offrons pas des conseils aux candidats à l'immigration ni aux personnes qui souhaitent monter une affaire en Ontario.

Si vous êtes intéressé par l'immigration dans la catégorie des gens d'affaires, vous pouvez parcourir notre article Comment les gens d’affaires peuvent-ils venir au Canada ? (http://www.etablissement.org/sys/faqs_detail.asp?k=IMM_CAT&faq_id=4000862). Essentiellement, vous devriez examiner le nouveau programme canadien de visa pour démarrage d’entreprise, puisque les anciens programmes dans la catégorie des gens d'affaires sont en voie d'être éliminés. Voici le lien vers le programme en question au cas où vous seriez intéressé:
http://www.cic.gc.ca/francais/immigrer/affaires/demarrage/index.asp

Toutefois, si vous êtes uniquement intéressé à établir une succursale de votre entreprise en Ontario, je vous suggère de vous rendre sur le site Investir en Ontario à la page «L'établissement d'une entreprise en Ontario». Vous y trouverez notamment des renseignements sur l'exploitation d'une succursale dans la province. Le lien est le suivant:
http://www.investinontario.com/fr/Pages/establishbiz.aspx

J'espère que cette information vous rendra service.

Cordialement

Zeina Farah
Coordonnatrice du contenu, Etablissement.Org
4/16/2014
Sujet:
Mon anglais est limité; puis-je obtenir un emploi?

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Vous êtes la bienvenue!
5/27/2014
Sujet:
Logement pour une famille

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Bonjour,

Notre article À combien s’élève le loyer mensuel moyen d’un appartement en Ontario ? (lien ci-après) comprend des renseignements qui vous seront utiles. Vous y trouverez notamment une comparaison du loyer moyen- selon le nombre de chambres- entre les différentes villes de l'Ontario, ainsi que des conseils et plusieurs ressources qui peuvent vous guider dans votre recherche d'un logement.
http://www.etablissement.org/sys/faqs_detail.asp?k=RENT_BASIC&faq_id=4001416

Pour vous renseigner sur les différents types d'habitation qui sont disponibles, vous pouvez consulter notre autre article à l'adresse suivante:
http://www.etablissement.org/sys/faqs_detail.asp?k=RENT_BASIC&faq_id=4001415

J'espère que vous trouverez cette information utile.

Sincèrement

Zeina Farah
Coordonnatrice du contenu, Etablissement.Org
5/27/2014
Sujet:
Vivre à  Ottawa si on n'est pas bilingue

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Bonjour,

Ottawa, capitale du Canada, est une ville où le bilinguisme (anglais-français) est des plus répandus en Ontario. Avec une population d'environ 800 000 habitants, la ville compte quelque 140 000 francophones (12% de la population de la ville). Même si, en terme de pourcentage, les francophones sont plus nombreux que dans le reste de l'Ontario, ils constituent tout de même une minorité. C'est pourquoi à Ottawa, comme dans le reste de l'Ontario, il est important d'apprendre ou de parfaire son anglais car même si vous trouvez un poste qui requiert essentiellement le français, vous devez avoir un anglais de base, ne serait-ce que pour communiquer avec certains de vos collègues et avec l'entourage plus large. Chose que vous avez déjà, si je comprends bien. Lorsque le français est exigé dans une offre d'emploi, il s'agit la plupart du temps d'un emploi bilingue. Toutefois, dans de rares domaines comme celui de l'enseignement par exemple, vous pouvez travailler en français si vous deviez enseigner à l'école de langue française.

Pour vous renseigner sur le marché du travail à Ottawa, les stratégies de recherche d’emploi et les sources d’emplois bilingues ou français, je vous invite à parcourir notre rubrique Travailler en français à l'adresse suivante :

http://www.etablissement.org/topics.asp?section=EM:TEF:TRAV_RECHERCHER

Vous pouvez utiliser notre article Où se trouvent les emplois bilingues en Ontario (voir adresse ci-dessous) comme un outil pour parcourir les emplois disponibles à Ottawa et sonder les exigences linguistiques. Simplement cliquez sur le lien portant le nom de la ville d'Ottawa dans chacun des sites d'emploi figurant dans l'article.
http://www.etablissement.org/sys/faqs_detail.asp?k=TRAV_RECHERCHER&faq_id=4001392

Pour connaître les débouchés de votre profession dans une province ou ville du Canada- dans votre cas Ottawa- et pour vous renseigner à propos des exigences requises pour pouvoir exercer votre profession, je vous suggère d'utiliser la page Explorer des carrières par profession sur le site Guichet Emplois que vous pouvez accéder à partir de l'adresse suivante :
http://www.guichetemplois.gc.ca/profession_recherche-fra.do

Pour vous renseigner sur les cours d'anglais en Ontario, vous pouvez parcourir notre rubrique Apprendre l'anglais, à l'adresse suivante suivante :

http://www.etablissement.org/topics.asp?section=EDUCATION:ESL:ESL_ADULT

Bonne chance et merci pour votre question !

Zeina Farah
Coordonnatrice du contenu, Etablissement.org
5/27/2014
Sujet:
Calcul des jours de résidence pour la citoyenneté

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Bonjour,

Compte tenu des informations trouvées sur le site Web de CIC, voici comment devrait se faire le décompte des jours de résidence pour l’obtention de la citoyenneté canadienne :
1- - Il faut avoir passé 1095 jours (3 ans) au Canada durant les 4 dernières années précédant la date de présentation de votre demande

2- - Les jours passés à l’étranger sont exclus de ce décompte à moins que la raison de votre séjour était d’accompagner votre époux ou épouse qui est citoyen canadien et qui travaillait à ce moment pour l’administration publique fédérale du Canada, la fonction publique d’une province ou les Forces canadiennes.

3- - Chaque jour passé au Canada avant d'obtenir le statut de résident permanent ne compte que pour une demi-journée

4- - Les jours passés à purger une peine relative à une infraction commise au Canada sont exclus du décompte.

5- Si vous présentez votre demande de citoyenneté avec moins de trois ans (1095 jours) de résidence de base, votre demande vous sera retournée par le Centre de traitement des demandes de Sydney (CTD de Sydney), en Nouvelle-Écosse.

Compte tenu de ces informations et du fait que vous êtes arrivé au Canada le 2 sept. 2010, le 2 sept. 2014, cela vous fera 4 ans ou 1460 jours. Si vous en déduisez les 421 jours passés hors du Canada, vous obtenez 1039 jours. Par conséquent, vous n’aurez pas accumulé les 1095 jours requis pour faire une demande de citoyenneté le 2 sept. 2014. Il vous manque 56 jours. Cela ne marchera pas non plus si vous faites votre demande 2 mois plus tard, comme par exemple le 2 novembre 2014, car vous devrez refaire votre compte sur la base des 4 dernières années càd du 2 nov. 2010 au 2 nov. 2014, puis en déduire les 421 jours passés hors du Canada. Il vous manquera toujours 56 jours…Vous avez commencé à accumuler vos 421 jours (presque 14 mois) hors du Canada en 2012. Il me semble bien qu’il vous faudra attendre jusqu’en 2016 pour être admissible à présenter la demande.


Vous trouverez plus d’informations au sujet de ce qui précède au lien suivant :

https://eservices.cic.gc.ca/rescalc/resCalcStartNew.do;jsessionid=A67EE8BBEDE3542BCC66BF6DD15A3F1F

Vous pouvez essayer de refaire vos calculs en utilisant la calculatrice des jours de citoyenneté (lien suivant) et en tenant compte des critères cités plus haut.
https://eservices.cic.gc.ca/rescalc/resCalcStartNew.do

S’il y a toujours problème, je vous suggère d’appeler les services du Télécentre
http://www.cic.gc.ca/francais/contacts/telecentre.asp

Cordialement

Zeina Farah, Content Coordinator/ Coordonnatrice du contenu – Etablissement.Org
6/12/2014
Sujet:
Puis-je enseigner en Ontario?

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Bonjour,

Si vous voulez enseigner en Ontario dans les écoles financées par la province, vous devez devenir membre en règle de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (OEEO). Cette exigence n'est pas automatique dans les écoles privées de l’Ontario.

Dans la mesure où vous êtes un(e) enseignant(e) agréé(e) du Québec (ou de toute autre province canadienne) vous pouvez sans problème devenir membre agréé par l'OEEO et obtenir l’autorisation d’enseigner en Ontario. Vous devez simplement présenter une demande en suivant la procédure d’inscription en vigueur et en soumettant les documents requis. Pour plus d'information veuillez vous référer à cette page du site Web de l'OEEO.
http://www.oeeo.ca/becoming-a-teacher/requirements/canadian-certified-teachers

L’Ordre agrée chaque année quelque 500 pédagogues venus des autres provinces canadiennes.

Si vous avez d'autres questions au sujet de votre inscription, je vous suggère de contacter directement l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario. Leurs coordonnées se trouvent au lien suivant.
http://www.oeeo.ca/about-the-college/contact-us

Cordialement

Zeina Farah
Coordonnatrice du contenu, Etablissement.Org
7/16/2014
Sujet:
Comment parrainer mon épouse de l'étranger?

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Bonjour,

Je vous réfère directement à notre article sur le parrainage des époux, que vous pouvez accéder à partir de l'adresse suivante:
http://etablissement.org/sys/faqs_detail.asp?k=SPONS_BASIC&faq_id=4000747

Voici un extrait qui s'applique à votre cas: «Les citoyens canadiens qui n’habitent pas au Canada peuvent parrainer leur époux...et/ou des enfants à charge...Ils doivent convaincre les agents d’immigration qu’ils habiteront au Canada au moment où les personnes parrainées...deviendront résidentes permanentes du Canada.»

Vous y lirez aussi que l'«exigence relative au revenu vital minimum ne s'applique pas si vous ne devez parrainer que votre époux...ou votre enfant à charge qui n’a pas d’enfant à charge lui-même.»

Vous trouverez plus de détails au sujet de ce qui précède dans le Guide 3900, sur le site de CIC à l'adresse suivante:
http://www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/guides/3900FTOC.asp

Votre défi primordial serait donc de convaincre les agents de l'immigration que vous reviendrez vivre au Canada avec les membres de votre famille- une fois qu'ils obtiendront la résidence permanente- ou que vous romprez vos liens avec l’autre pays. Parmi les preuves énumérées possibles serait l'achat ou la location d'une résidence au Canada, ou une lettre d'un employeur etc.

J'espère que cette information vous sera utile et je vous souhaite bonne chance!

Zeina Farah
Coordonnatrice du contenu, Etablissement.Org

7/29/2014
Sujet:
Déménager de Montréal pour vivre à Ottawa

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Bonjour,

Votre enfant de 4 ans devrait normalement être inscrit en maternelle en septembre prochain. C'est d'ailleurs le cas de tous les enfants qui auront atteint l'âge de 4 ans avant le 31 décembre 2014. Vous pourriez aussi avoir besoin d'un service de garde avant et après école, dans la mesure où la plupart des écoles offrent leurs programmes entre 9:00am et 3:30pm.

Quant à votre bébé de 4 mois, il faudra l'inscrire dans une garderie qui accepte des bébés de cet âge, car il y en a beaucoup qui n'acceptent les bébés qu'à partir d'un certain âge (9 ou 12 mois..). Les services de garde en Ontario peuvent être très coûteux. Et, plus l'enfant est jeune, plus le coût est élevé. Le coût peut facilement dépasser les 50$/ jour pour les bébés. Pour connaître les frais que vous aurez à payer, il faudra contacter les services de garde potentiels que vous aurez sélectionnés ou visiter leur site Web lorsque celui-ci existe et si leurs tarifs sont affichés. Vous pourriez éventuellement être admissibles à des subventions. Pour vous renseigner davantage à ce sujet, il vous faudra communiquer avec les responsables de la municipalité d'OttawaDans tous les cas, je vous suggère d'agir au plus tôt car il n'y a pas beaucoup de places libres dans les garderies et plusieurs d'entre elles ont de longues listes d'attente.

Sans plus tarder, je vous conseille de parcourir notre article «Comment trouver des services de garde d'enfants?» pour vous renseigner sur les types de services de garde disponibles en Ontario, les coûts, les subventions et l'aide gouvernementale disponible dont la PUGE et pour trouver des services de garde qui vous conviennent, dont les garderies francophones. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à l'article:
http://www.etablissement.org/sys/faqs_detail.asp?k=EP_SERVICES&faq_id=4000871

Le site de la ville d'Ottawa comprend, entre autres, une liste des garderies municipales ainsi qu'un outil de recherche des services et agences de garde d'enfants. Vous pouvez l'accéder à partir du lien suivant:
http://ow.ly/zINWZ

Il est important de savoir qu'il y a des services d'établissement à Ottawa, comme dans tout l'Ontario, qui peuvent vous renseigner et vous aiguiller à tous les niveaux, y compris au niveau de l'éducation et du logement. Pour trouver ces services ou ces agences, je vous suggère d'utiliser notre outil Services près de chez vous à la page d'Ottawa (http://www.etablissement.org/sys/regions_detail.asp?doc_id=1002847). Vous y trouverez également la liste des Services d'accueil et d'établissement à Ottawa offerts en français.

Pour de l'information sur l'achat ou la location d'un logement, vous pouvez parcourir notre section «Logement» à l'adresse suivante:
http://www.etablissement.org/topics.asp?section=HO

J'espère que cette information vous sera utile.

Sincèrement,

Zeina Farah
Coordonnatrice du contenu, Etablissement.Org
8/25/2014
Sujet:
Offre d'emploi avant l'arrivée

Moderator
Moderator
Bonjour,

Au cours du processus d'embauche, les employeurs voudront confirmer que vous êtes bien admissible à travailler légalement au Canada. Votre statut actuel de résident permanent du Canada vous donne en effet le droit de travailler légalement au pays.

Pour pouvoir travailler au Canada il faut toutefois avoir un NAS (Numéro d'assurance sociale). Votre employeur vous demandera donc votre NAS après vous avoir embauché. Les employeurs sont tenus par la loi de demander le NAS à tout nouvel employé au plus 3 jours suite à l'embauche.

À votre arrivée au Canada, nous vous suggérons de vous rendre au Bureau de Service Canada le plus proche de chez vous pour demander votre NAS. Si vos papiers sont en règle, vous devriez recevoir un NAS en une seule visite.

Lors de votre visite vous devrez remplir votre demande et fournir un document officiel qui confirme votre identité et votre statut légal au Canada. Si tout est en règle vous obtiendrez votre Numéro le jour-même. Il n'y a aucun frais à payer. Service Canada vous enverra une carte d'assurance sociale dans les 10 jours ouvrables.

Pour en savoir plus sur le NAS je vous suggère de consulter notre article Faire une demande de numéro d'assurance sociale (NAS) à l'adresse suivante:
http://www.etablissement.org/sys/faqs_detail.asp?k=SIN_SIN&faq_id=4001472

J'espère que cette information vous sera utile. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous les faire suivre.

Cordialement,

Zeina Farah
Coordonnatrice du contenu, Etablissement.Org
8/25/2014
Sujet:
Question de vaccins

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Bonjour,

Vous pouvez faire vacciner votre enfant soit chez votre médecin de famille, soit dans une clinique.

Si vous n'avez pas encore de médecin de famille ou de pédiatre pour votre enfant en Ontario, vous devriez peut-être songer à effectuer les contacts nécessaires et prendre des rendez-vous dans le but d'en trouver un. Notre article «Trouver un médecin et les autres sources de soins de santé» (lien ci-après) vous réfère à des ressources et des outils pour trouver votre médecin ou une clinique.
http://www.etablissement.org/sys/faqs_detail.asp?k=MED_DOC&faq_id=4001353

La plupart de ces vaccins sont gratuits pour les résidents de l'Ontario ayant une carte Santé (OHIP). Si vous n'avez pas encore votre carte santé de l'Ontario et dans la mesure où il y a une période d'attente de 3 mois pour que vous puissiez l'obtenir, votre carte santé du Québec doit pouvoir vous couvrir entretemps. Ou, vous pouvez contacter l'un des bureaux de santé publique qui vous fourniront les vaccins gratuitement, si vous n'avez pas une carte santé. Vous trouverez leurs coordonnées à l'adresse suivante:
http://www.health.gov.on.ca/fr/common/system/services/phu/locations.aspx

Pour de l'information sur la vaccination des enfants en Ontario, je vous invite à parcourir notre arcticle à ce sujet à l'adresse suivante:
http://www.etablissement.org/sys/faqs_detail.asp?k=FAM_CHILD&faq_id=4001627

J'espère que cette information vous sera utile.

Cordialement,

Zeina Farah
Coordonnatrice du contenu, Etablissement.Org
8/25/2014
Sujet:
Quelles bourses pour un étudiant étranger?

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Bonjour,

La page «Bourses pour étudiants internationaux» du site Web Éducation au Canada que vous pouvez accéder à partir de l'adresse ci-après vous renseigne à ce sujet. À partir de liens contenus dans cette page, vous pourrez effectuer une recherche par pays sur les Bourses offertes aux étudiants étrangers intéressés à venir poursuivre des études ou des recherches au Canada

http://www.educationau-incanada.ca/educationau-incanada/scholarships_bourses.aspx?lang=fra

J'espère que cette information pourra vous éclairer.

Cordialement

Zeina Farah
Coordonnatrice du contenu, Etablissement.Org
8/25/2014
Sujet:
Mes droits vis-à-vis de mon employeur

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Bonjour,

Normalement, dans les entreprises comptant 50 employés ou plus, les employés ont le droit de prendre jusqu’à 10 jours de congé non payés avec protection de l’emploi chaque année civile en cas de maladie, de blessure et d’autres urgences. Ce type de congé, prévu par Loi de 2000 sur les normes d'emploi de l'Ontario, est appelé congé d’urgence personnelle.

Si vous êtes employé dans une entreprise non couverte par les normes d'emploi de l'Ontario et que, parce que vous vous êtes fait mal vous ne pouvez accomplir toutes ou certaines de vos tâches au travail et que, de surcroît, vous avez, à l'appui, une note de votre médecin, vous êtes toujours protégé en vertu des lois fédérales. À ce titre, vous pourriez être admissible à un congé maladie avec ou sans prestations maladie de l’assurance-emploi. Vous devriez, dans ce cas, soumettre à l'appui de votre demande un certificat médical rempli par votre médecin. Pour plus d'informations à ce propos, je vous suggère de lire notre article Comment puis-je être admissible aux congés et prestations maladie? (http://www.etablissement.org/sys/faqs_detail.asp?k=RIGHTS_BASIC&faq_id=4000972)

Si, par contre, votre blessure est survenue au travail, vous pourriez avoir droit à des soins et à un soutien dans le cadre du régime de sécurité professionnelle et d'assurance contre les accidents du travail. Pour en savoir davantage, veuillez consulter notre article Que dois-je faire si je me blesse au travail ? que vous pouvez accéder à partir de l'adresse suivante:
http://www.etablissement.org/sys/faqs_detail.asp?k=RIGHTS_SANTE&faq_id=4001521

Je vous suggère également de lire la fiche d'information préparée par la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) et intitulée Ce que les travailleurs doivent savoir sur la déclaration des lésions et maladies professionnelles (http://ow.ly/AxytL)

J'espère que cette information vous sera utile.

Cordialement

Zeina Farah
Coordonnatrice du contenu, Etablissement.org