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Comment faire une demande, délais de traitement, à l'extérieur du Canada, carte RP, les droits et responsabilités des résidents pérmanents

Est-ce que ma carte PR pourra être renouvelée? 

colanta84
colanta84
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Affiché Le : 10/19/2014
colanta84
colanta84
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Bonjour,

J'ai une question concernant le renouvellement de ma carte de résidence. J'ai obtenu ma carte de séjour en 2010. Je suis revenu en Europe car j'avais finalement obtenu un emploi et j'ai eu aussi une maternité entretemps. J'ai encore 10 mois sur la carte.

Je souhaite revenir m'établir au Canada. Je voulais savoir pour ce qui concerne le renouvellement de ma carte de résidence, si je n'ai pas le nombre de jours requis, est ce que des preuves d'emploi à l'étranger et maternité sont suffisantes pour obtenir le renouvellement?

Bien entendu, je compte aussi demander une carte de séjour pour ma fille (parrainage) à mon arrivée.

nb: je sais que je n'ai pas les 2 ans de séjour réquis. Mais si on a un travail au Canada et avec un enfant, le renouvellement est facile?

Merci pour votre réponse,

colanta
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Affiché Le : 11/12/2014
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Bonjour,

Les résidents permanents du Canada doivent remplir leurs obligations de résidence pour conserver leur statut.

Pour conserver votre statut comme résidente permanente, vous avez l'obligation d’être physiquement présente au Canada pendant 730 jours càd pendant 2 ans durant la période des 5 ans.

Dans des cas exceptionnels, les jours passés hors du Canada peuvent être pris en compte dans le calcul des jours de résidence, par exemple, si pour des motifs d'ordre humanitaire et des circonstances hors de votre contrôle, vous avez été contrainte de vivre à l’extérieur du Canada. Dans un cas pareil, vous devrez le prouver. De plus, pour que l’on accepte de tenir compte de tels motifs, «il faut que la perte de votre statut de résident permanent entraîne pour vous des difficultés inhabituelles et injustifiées ou excessives.»

Vous trouverez plus de détails à ce sujet dans la publication de CIC IMM5529 (section Obligation de résidence) se trouvant à l’adresse suivante :
http://www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/guides/5529FTOC.asp#5529F2

Au moment de renouveler votre carte RP, le problème de l’obligation de résidence se posera pour vous. Dans votre cas, et dans la mesure où vous n’avez pas été présente au Canada durant 2 ans sur 5 et dans la mesure où vos jours passés à l’extérieur du pays ne font pas partie des exceptions prévues pour qu’ils soient comptés comme ‘jours de résidence’, les facteurs d’ordre humanitaire doivent être considérés pour chercher à savoir si vous avez ou non perdu votre statut.

Pour savoir quels sont vos recours et options si vous perdez votre statut, lisez notre article en cliquant sur le lien ci-après :
http://www.etablissement.org/sys/faqs_detail.asp?faq_id=4000993

Pour vous renseigner davantage sur les obligations de résidence des résidents permanents, lisez cet autre article sur notre site :
http://www.etablissement.org/sys/faqs_detail.asp?k=LAND_LEAVING&faq_id=4000730

Je vous souhaite bonne chance !

Cordialement

Zeina Farah
Coordonnatrice du contenu, Etablissement.Org
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Ghizlane1
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Affiché Le : 11/1/2016
Ghizlane1
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Bonjour,
J'ai un cas similaire,j'ai recu ma carte en 2013 mais je devais rentrer à mon pays à cause de l'état de ma mère (AVC) et depuis je ne suis plus jamais retournée au Canada.Comment puis je savoir si j'ai perdu ma residence (document officiel ou message d'un agent).J'aimerai demandé un renouvelement et inclure la raison de mon depart avec le formulaire pour prouver que c est pour des raisons humanitaires mais j'aimerai avoir une confirmation que c'est annulé.
Qui peut me donner cette information sur le status de ma residence.Merci de me répondre
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cheka22
cheka22
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Affiché Le : 11/24/2017
cheka22
cheka22
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bonjour voila mon cas j'ai présenté ma demande pour renouvellement de RP en décembre 2016, j'ai reçus un courriel de la part de cic pour compléter des documents chose faite le mois de janvier 2017 depuis cette date j'ai rien reçus de leur part ,le mois de mars j'etait obliger de partir pour un voyage et j'ai demandé un titre de voyage ( un titre pour 2 ans entrée multiple)
ma 1ere question est ce que je peut utiliser ce même titre pour un autre voyage tant que j'ai pas encore reçus ma carte
2-est ce que normale tout ce délai pour un renouvellement
3-y a un moyen que je peut utiliser pour accélérer ma demande
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fouza fouz
fouza fouz
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Affiché Le : 4/4/2019
fouza fouz
fouza fouz
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j'ai obtenu ma résidence permanente le 9 janvier 2015 suis venu au canada le 14 novembre 2014 j'ai dù rentré dans mon pays d'origine le 1 février 2015 pour des raisons financière jai pas trouvé d'emploi depuis mon entrée au canada et comme j'avais des dettes dans mon pays et comme la personne qui m'a emprunté de l'argent harcelé mes parents pour que je lui rende l'argent j'ai dû rentrer pou retravailler et remboursé mes dettes et ente temps j'ai subis une intervention chirurgicale en mars 2015 ensuite j'ai fais une petite dépression vu qui est dû au stresse et au surmenage
après ca je suis revenu le 26 décembre 2018 pour m'installer
la question est ce que y'a t'il une chance que je ne perde ma résidence vu que je n'ai pas respecté la durée légale de 730 jours ?
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admin
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Affiché Le : 4/5/2019
admin
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Bonjour,
Merci d'avoir utilisé notre forum

En ce qui concerne votre question, il ne faudrait pas renouveler la carte RP avant d’avoir rempli les conditions de résidence.

Cela ne signifie pas nécessairement qu'il faut seulement ratrapper les jours qui vous manquent actuellement.

L'évaluation est basée sur le retour de 5 ans à compter de la date à laquelle vous avez demandé à renouveler votre carte RP.

Cela peut signifier que vous devez peut-être satisfaire l'exigence de résidence de deux ans en fonction du moment où vous présenterez votre demande de renouvellement. Cela peut signifier compléter encore 2 ans.

Il est préférable de contacter IRCC pour obtenir des conseils, ou un avocat spécialisé et certifié en immigration ou un consultant en immigration pour obtenir des clarifications.

Vous pouvez également consulter nos articles:

Obligations de résidence des résidents permanents
https://etablissement.org/ontario/immigration-et-citoyennete/residence-permanente/residence-permanente/obligations-de-residence-des-residents-permanents/

Faut-il retenir les services d’un consultant en immigration ou d’un avocat pour m’aider à présenter ma demande d’immigration ?
https://etablissement.org/ontario/immigration-et-citoyennete/immigrer-en-ontario/faire-une-demande-d-immigration/faut-il-retenir-les-services-d-un-consultant-en-immigration-ou-d-un-avocat-pour-m-aider-a-presenter-ma-demande-d-immigration/

Nous espérons que ces informations vous seront utiles.

Merci,
Cordialement,


fouza fouz écrit:
j'ai obtenu ma résidence permanente le 9 janvier 2015 suis venu au canada le 14 novembre 2014 j'ai dù rentré dans mon pays d'origine le 1 février 2015 pour des raisons financière jai pas trouvé d'emploi depuis mon entrée au canada et comme j'avais des dettes dans mon pays et comme la personne qui m'a emprunté de l'argent harcelé mes parents pour que je lui rende l'argent j'ai dû rentrer pou retravailler et remboursé mes dettes et ente temps j'ai subis une intervention chirurgicale en mars 2015 ensuite j'ai fais une petite dépression vu qui est dû au stresse et au surmenage
après ca je suis revenu le 26 décembre 2018 pour m'installer
la question est ce que y'a t'il une chance que je ne perde ma résidence vu que je n'ai pas respecté la durée légale de 730 jours ?
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Mehenna
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Affiché Le : 1/8/2020
Mehenna
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Bonjour,
Je me suis inscris au forum de discussion de établissement.Org, mais je ne sais pas comment poser une question à "Admin".
Je souhaite exposer mon cas.
Je suis, ainsi que ma femme et ma fille de 6 ans, résidents permanents depuis le 07 Février 2015. Nos cartes de résidence expirent le 20 Mars 2020. L'obligation de résidence stipule qu'il faut accumuler 730 jours/ 5 ans. Ors, d'ici le 07 Février 2020, il nous manquera 33 jours. Si nous devrons faire un retour de 5 ans en arrière, nous aurons accumulé les 730 jours de présence /5 ans, le 02 Mai 2020, mais à cette date, nos cartes de résidence permanente seront déjà expirées. Est ce que je n'aurais pas de problème si j'applique ma demande de renouvellement de carte de résidence le 02 mais 2020 sachant que nos cartes actuelles serons expirées? A signaler que nous sommes actuellement au canada et que nous n'avons pas l'intention de voyager. Nous craignons un refus de renouvellement en raison de l'expiration de nos cartes actuelles?




Merci de m'informer S.V.P et bonne journée!
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admin
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Affiché Le : 1/8/2020
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Bonjour,

Merci d'avoir utilisé notre forum.

En ce qui concerne votre question, vous pourrez trouver des informations utiles dans:

Comprendre le statut de résident permanent

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/nouveaux-immigrants/carte-rp/comprendre-statut-rp.html

Foire aux questions au sujet de la carte de résidence permanente

https://etablissement.org/ontario/immigration-et-citoyennete/residence-permanente/carte-rp/foire-aux-questions-au-sujet-de-la-carte-de-residence-permanente/

Faut-il retenir les services d’un consultant en immigration ou d’un avocat pour m’aider à présenter ma demande d’immigration ?

https://etablissement.org/ontario/immigration-et-citoyennete/immigrer-en-ontario/faire-une-demande-d-immigration/faut-il-retenir-les-services-d-un-consultant-en-immigration-ou-d-un-avocat-pour-m-aider-a-presenter-ma-demande-d-immigration/

Nous espérons que ces informations vous seront utiles.

Merci,
Cordialement,
Etablissement.Org

Mehenna écrit:
Bonjour,
Je me suis inscris au forum de discussion de établissement.Org, mais je ne sais pas comment poser une question à "Admin".
Je souhaite exposer mon cas.
Je suis, ainsi que ma femme et ma fille de 6 ans, résidents permanents depuis le 07 Février 2015. Nos cartes de résidence expirent le 20 Mars 2020. L'obligation de résidence stipule qu'il faut accumuler 730 jours/ 5 ans. Ors, d'ici le 07 Février 2020, il nous manquera 33 jours. Si nous devrons faire un retour de 5 ans en arrière, nous aurons accumulé les 730 jours de présence /5 ans, le 02 Mai 2020, mais à cette date, nos cartes de résidence permanente seront déjà expirées. Est ce que je n'aurais pas de problème si j'applique ma demande de renouvellement de carte de résidence le 02 mais 2020 sachant que nos cartes actuelles serons expirées? A signaler que nous sommes actuellement au canada et que nous n'avons pas l'intention de voyager. Nous craignons un refus de renouvellement en raison de l'expiration de nos cartes actuelles?




Merci de m'informer S.V.P et bonne journée!
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Mehenna
Mehenna
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Affiché Le : 1/9/2020
Mehenna
Mehenna
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Merci pour votre réponse admin,

J'ai déjà consulté et lu tout ce qui est dans le lien que vous m'envoyez, bien avant de rédiger ma question sur le forum. En fait, il y a deux versions par rapport à l'application de la loin 28 sur l'obligation de résidence. Des agents du télécentre me disent que seules les 5 dernières années précédent la date de demande de renouvellement de carte sont à prendre en considération dans le calcul des 730 jours mais que d'autres agents nous disent que l'obligation de résidence s'applique d'abords sur les 5 premières années suivant la date d'obtention du statut de résident permanent, que l'agent d'immigration vérifie concernant deux années à satisfaire d'abords dans cette première période de 5 ans, ensuite l'agent vérifie les 5 années précédent la date de demande de renouvellement. Cela s'applique pour celui qui présente la première fois sa demande de renouvellement et dont la date de sa demande dépasse les 5 premières années de son statut de résident.

J'ignore qui croire?

Si possible, votre avis me sera le bienvenu!
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cheka22
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Affiché Le : 1/15/2020
cheka22
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Mehenna écrit:
Merci pour votre réponse admin,

J'ai déjà consulté et lu tout ce qui est dans le lien que vous m'envoyez, bien avant de rédiger ma question sur le forum. En fait, il y a deux versions par rapport à l'application de la loin 28 sur l'obligation de résidence. Des agents du télécentre me disent que seules les 5 dernières années précédent la date de demande de renouvellement de carte sont à prendre en considération dans le calcul des 730 jours mais que d'autres agents nous disent que l'obligation de résidence s'applique d'abords sur les 5 premières années suivant la date d'obtention du statut de résident permanent, que l'agent d'immigration vérifie concernant deux années à satisfaire d'abords dans cette première période de 5 ans, ensuite l'agent vérifie les 5 années précédent la date de demande de renouvellement. Cela s'applique pour celui qui présente la première fois sa demande de renouvellement et dont la date de sa demande dépasse les 5 premières années de son statut de résident.

J'ignore qui croire?

Si possible, votre avis me sera le bienvenu!


Bonjour Madame j'étais dans votre cas quelques années en arrière, avant de déposer votre dossier il faut cumuler les 730 jours ,et il faut pas quitter le pays avant de déposer le dossier
Les 730 jours se calcule avant le dépôt de dossier dans votre cas vous allez cumuler les 730 jours le mois de mai donc il faut attendre jusqu'à mois de mai pour déposer , pour constituer un dossier solide et non pas avoir du retard dans le traitement il faut être précise dans le remplissage de vos formulaires ,tu peux rejoindre une lettre explicative pour tes absences, relevé bancaire justifiant votre présence sûr le territoire canadien dans mon cas le traitement de ma carte a pret 1 an et 6 mois , après le dépôt de mon dossier j'ai quitté le Canada a 2 reprises a chaque fois je demande un Visa de retour , sachant que tu ne pourras pas quitter le pays tant que votre carte est expirée,et vous n'avez pas encore cumuler les 730 jours
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