Comment faire une demande, délais de traitement, à l'extérieur du Canada, carte RP, les droits et responsabilités des résidents pérmanents
Que vaut une carte RP expirée ?
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Claire Annonces: 1
Affiché Le : 7/16/2013
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Bonjour je vis a qc et je voudrais savoir qu'est ce que je pourrais faire quand quelqu'un a sa carte de résidence permanence échue depuis bientot 2 ans ou plus? cet homme travaille depuis tout ce temps même avec une carte échue.
il est de nationnalité francaise et son passeport francais arrive a échéance aussi!
Cet homme m'a aussi faite toute les violences et je porterai bientot plainte pour ca
merci de bien vouloir m'y répondre svp
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Moderator Moderator Annonces: 98
Affiché Le : 7/17/2013
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Bonjour,
La carte RP est une preuve officielle du statut de résident permanent au Canada. Elle expire (et doit donc être renouvelée) tous les 5 ans.
Le résident permanent qui se trouve à l'extérieur du Canada en a besoin et doit la montrer s'il rentre au Canada à bord d’un transporteur commercial (avion, bateau, train ou autobus). Le résident permanent qui se retrouve à l'extérieur avec une carte RP expirée peut rentrer au Canada avec un titre de voyage. Il n'a pas besoin d'une carte RP ou d'un titre de voyage et peut donc se suffire de sa Confirmation de résidence permanente (IMM 5292) pour prouver son statut de RP s'il rentre au Canada à bord d'un véhicule privé.
Dans la mesure où un résident permanent respecte ses obligations de résidence, càd réside physiquement au Canada durant 3 ans au cours des dernières 5 années, il ne doit pas y avoir de problème pour renouveler sa carte RP expirée. Pour en savoir plus à propos des obligations des RP, lisez notre article Quelles sont les obligations de résidence des résidents permanents ? à l'adresse ci-après:
http://www.etablissement.org/sys/faqs_detail.asp?k=PERM_BASICS&faq_id=4000730
Pour vous renseigner davantage au sujet de la carte RP, je vous invite à parcourir notre section «Carte RP» à l'adresse suivante:
http://www.etablissement.org/topics.asp?section=IMMCIT:IMMPERM:PERM_CARD
Quant à la violence que cet homme vous fait subir, il est essentiel, comme vous en avez l'intention d'ailleurs, d'éradiquer le problème. Comme vous résidez au Québec et que nous desservons l'Ontario, je vais tenter de vous référer à des services utiles pour votre question au Québec:
- Aide juridique Québec (dans la mesure où vous êtes admissible)
http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/sujets/glossaire/aide-jur.htm
- Aide à la violence conjugale- gouvernement du Québec:
http://violenceconjugale.gouv.qc.ca/besoin_ressources.php
- Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale
http://maisons-femmes.qc.ca/
- SOS violence conjugale- de l'aide au bout du fil
http://www.sosviolenceconjugale.ca/
J'espère que cette information vous sera utile.
Merci
Zeina Farah
Coordonnatrice du contenu, Etablissement.Org
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