3/12/2015
Sujet:
Calcul des jours de résidence pour la citoyenneté
SamQBC
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Bonjour Mme la coordonnatrice du contenu,
Concernant au changement relatif à l'augmentation de résidence de 3 ans sur 4 à 4ans sur 6 et selon le communiqué de presse du CIC du 19 Juin 2014, ces nouvelles dispositions entreront en vigueur dans environ un an. D'ou ma question:
- Comment définit-on ce terme "environ un an"? Dans au plus un an? Ou au moins un an?
En vous remerciant d'avance pour votre réponse.
Sam L. |
5/10/2015
Sujet:
Calcul des jours de résidence pour la citoyenneté
SamQBC
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Bonjour Zeina,
Merci pour votre réponse.
Au passage, la formulation de la rentree en vigueur (d'au moins un an) de cette loi prete à différentes interpretations. Tout porte à croire vers cette date de Juin 2015. Toutefois, le ministère a le droit de repousser, son entrée en vigueur, à une date ultérieure n'est-ce-pas?
En remerciant par avance pour votre réponse.
Sam L. |